1. Introduction
Dernière mise à jour le 30/06/2023
Notre objectif est de garder cet accord aussi lisible que possible, mais dans certains cas, pour des raisons juridiques, une partie de la langue est requise est « juridique ».
2. Votre acceptation de cet accord
Ces conditions d’utilisation sont conclues entre vous et Dorijka (« Société », « nous », « notre » ou « nous »). Les termes et conditions suivants, ainsi que tous les documents qu’ils incorporent expressément par référence (collectivement « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation de www.dorijka.org, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offert sur ou via www.dorijka.org (le « Site Web »).
Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site Web.
En utilisant le site Web [ou en cliquant pour accepter ou accepter les conditions d’utilisation lorsque cette option est mise à votre disposition], vous acceptez et acceptez d’être lié et de respecter ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, disponibles sur la politique d’utilisation (ici). Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site Web.
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ce site Web. Cependant, les enfants de tous âges peuvent utiliser le site Web s’ils sont autorisés par un parent ou un tuteur légal. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez que vous avez l’autorisation de vos parents ou tuteurs pour utiliser le site Web. Veuillez leur faire lire ces conditions d’utilisation avec vous.
Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un utilisateur de moins de 18 ans, en autorisant votre enfant à utiliser le site Web, vous êtes soumis aux conditions des présentes conditions d’utilisation et responsable de l’activité de votre enfant sur le site Web.
EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS :
ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D’UTILISATION ;
VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE POUR FORMER UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC NOUS ; ET,
VOUS ACCEPTEZ SI VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB À PARTIR D’UNE JURIDICTION OÙ CELA N’EST PAS AUTORISÉ, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.
3. Mises à jour des conditions d’utilisation
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les accès et utilisations du site Web par la suite.
Continuer à utiliser le site Web après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez et acceptez les modifications. Vous êtes tenu de vérifier cette page chaque fois que vous accédez à ce site Web afin d’être informé de tout changement, car ils vous engagent.
4. Vos responsabilités
Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web connaissent le présent accord et s’y conforment. C’est une condition de votre utilisation du site Web que toutes les informations que vous fournissez sur le site Web soient correctes, à jour et complètes.
VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE VOTRE SÉCURITÉ INFORMATIQUE, INTERNET ET DES DONNÉES.
5. Activités interdites
Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site:
- D’une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant les exportations de logiciels de données vers et depuis l’UE ou d’autres pays).
- Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
- Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux normes de soumission énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.
- Pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout «courrier indésirable», «chaîne de lettres», «spam» ou toute autre sollicitation similaire.
Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses e-mail associées à l’un des éléments susmentionnés).
S’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site ou interférer avec l’utilisation du site Web par toute autre partie, y compris sa capacité à s’engager dans des activités en temps réel via le site Web.
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- Attaquer le site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
- Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le site Web et l’intégralité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
Ces conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser le site Web pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre site Web, sauf dans les cas suivants:
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7. Nos droits
Nous avons le droit, sans préavis:
Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi ou la coopération avec les autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web ; et
Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes conditions d’utilisation.
VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ ET SA MÈRE, FILIALES, AFFILIÉS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LE LA SOCIÉTÉ ET L’UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES RELATIVES À TOUTE ENQUÊTE EFFECTUÉE SOIT PAR LA SOCIÉTÉ OU PAR LES AUTORITÉS D’APPLICATION DE LA LOI.
8. Liens et contenu tiers
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9. Avis de non-responsabilité, responsabilité et indemnisation
À L’EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES AT /warranty , VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT BIENS, PRODUITS NUMÉRIQUES, SERVICES, INFORMATIONS OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS VIA LE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES BIENS, SERVICES, PRODUITS NUMÉRIQUES, INFORMATIONS OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
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Comment nous limitons notre responsabilité envers vous
SAUF OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ENVERS VOUS OU QUICONQUE. TIERS POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE POUR INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE REVENU OU DE PROFIT, COÛT DU CAPITAL, PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, PERTE DE GOODWILL, QU’ILS RÉSULTENT D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, OU AUTREMENT, PEU IMPORTE SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES ET SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Indemnité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants, fournisseurs, successeurs, et ayants droit de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation du site Web y compris, mais sans s’y limiter, les sites et contenus de tiers, toute utilisation du contenu et des services du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation ou toute utilisation de biens, produits numériques et informations achetés sur ce site Web.
10. Politique de confidentialité
Votre fourniture d’informations personnelles via le site Web est régie par notre politique de confidentialité située à /privacy-policy (la « Politique de confidentialité »).
11. Droit applicable
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Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régira pas les présentes Conditions d’utilisation ou les droits et obligations des parties en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
12. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié pour obtenir le plus fidèlement possible l’effet de la condition d’origine et toutes les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.
13. Intégralité des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité et l’unique des conditions d’utilisation entre les parties en ce qui concerne son objet et remplacent et annulent toutes les conditions d’utilisation, engagements, arrangements, ententes ou déclarations antérieurs ou simultanés de toute nature faits par les parties ou l’un de qu’ils soient oraux ou écrits (et, s’ils sont écrits, qu’ils soient ou non sous forme de projet) en ce qui concerne ce sujet. Chacune des parties reconnaît qu’elle ne s’appuie sur aucune déclaration, garantie ou représentation donnée ou faite par l’une d’entre elles en relation avec l’objet des présentes Conditions d’utilisation, à l’exception de celles expressément énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, et qu’elles n’aura aucun droit ou recours à l’égard de cet objet autrement qu’en vertu des présentes conditions d’utilisation, sauf dans la mesure où ils résultent d’une fraude ou d’une fausse déclaration frauduleuse d’une autre partie. Aucune variation de ces conditions d’utilisation ne sera effective à moins qu’elle ne soit écrite et signée par ou au nom de la société.
14. Renonciation
Aucun manquement à l’exercice, ni aucun retard dans l’exercice, de la part de l’une ou l’autre des parties, de tout droit ou de tout pouvoir en vertu des présentes ne constituera une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir en vertu des présentes n’empêchera l’exercice ultérieur de ce ou tout autre droit ci-dessous.
15. Avis
Nous pouvons vous fournir tout avis en vertu des présentes Conditions d’utilisation en : (i) envoyant un message à l’adresse e-mail que vous nous fournissez et consentez à ce que nous l’utilisions; ou (ii) en publiant sur le site Web. Les avis envoyés par e-mail entreront en vigueur lorsque nous enverrons l’e-mail et les avis que nous fournissons par affichage seront effectifs dès leur affichage. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse e-mail à jour.
Dernière mise à jour : 30/06/2023